Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type de vente, selon qu’il s’agit d’une vente à consommer sur place ou d’une vente à emporter ou à livrer.

Le taux de TVA de 5,5 % s’applique aux produits utilisés pour l’alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne ventes de produits suivants :

• Eau et boissons non alcooliques.
• Produits destinés à l’alimentation humaine.

En principe, les produits destinés à l’alimentation humaine sont soumis au taux réduit de la TVA à l’exception de certains produits :

• Boissons alcooliques.
• Produits de confiserie.
• Chocolats et tous produits contenant du chocolat ou du cacao (sauf ceux relevant du taux réduit).
• Margarines et graisses végétales.
• Caviar.

Le taux de 10 % de la TVA s’applique, notamment, aux opérations suivantes :

• Les ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcooliques.
• Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, à l’exception des boissons alcooliques.