Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.
Connaissez-vous ce dispositif ?
Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ?
L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :
- Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire.
- Dont l’entreprise a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, lorsque l’adoption du plan de redressement est subordonnée par le tribunal au remplacement du dirigeant.
- Dont l’entreprise a fait l’objet d’une déclaration de cessation totale et définitive d’activité, lorsque cette activité n’est pas économiquement viable.
BON À SAVOIR !
Le caractère non viable de l’activité correspond à une baisse d’au moins 30 % des revenus fiscaux du travailleur indépendant perçus au titre de l’activité non salariée.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous devez remplir plusieurs conditions :
- Vos ressources mensuelles doivent être inférieures au RSA (soit 646,52 € en 2025).
- Vous avez exercé votre activité pendant une période minimale ininterrompue de 2 ans au titre d’une seule et même entreprise.
- Vos revenus professionnels dégagés doivent être d’au moins 10 000 €.
- Vous devez justifier d’une recherche effective d’emploi.
Quel est le montant de l’ATI ?
L’ATI vous garantit un revenu de remplacement d’un montant de 800 € par mois environ pendant 6 mois.
À NOTER !
Vous ne pouvez bénéficier de l’ATI qu’1 fois tous les 5 ans.