Avec la réforme de la facture électronique, les règles évoluent aussi pour les repas professionnels. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié une fiche pratique pour aider les entreprises à comprendre les conséquences de ces nouvelles obligations.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les PME et micro-entreprises devront quant à elles émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027. Pour les frais de restaurant, 3 situations sont prévues :
- Si le salarié règle son repas sans demander une facture au nom de l’entreprise, il reçoit généralement un simple ticket de caisse. Celui-ci permet le remboursement par l’entreprise, mais peut compliquer la récupération de la TVA.
- En revanche, si le salarié demande dès le départ une facture au nom de l’entreprise (en communiquant notamment le SIREN ou le SIRET), le restaurateur doit émettre une facture électronique. L’entreprise pourra alors comptabiliser la dépense et récupérer la TVA dans les conditions habituelles.
- Enfin, si la facture n’a pas été demandée au moment du paiement, il reste possible de la solliciter après coup auprès du restaurateur.
NOTRE CONSEIL !
Sensibilisez vos collaborateurs à demander systématiquement une facture au nom de l’entreprise lors de leurs repas professionnels afin de simplifier le traitement comptable et fiscal de ces dépenses.