Le passage au régime réel normal de TVA sera automatique au 1er janvier 2027. Les entreprises actuellement soumises au régime simplifié (tva annuelle) seront basculées par l’administration fiscale vers leur nouveau régime, sans démarche particulière de leur part.

À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA sera supprimé. Toutes les entreprises qui ne bénéficient pas de la franchise en base de TVA relèveront alors du régime réel normal.

Derrière ce changement administratif se cache une évolution importante des habitudes de gestion et de suivi de la TVA.

Pour de nombreuses entreprises, la principale conséquence sera l’abandon de la déclaration annuelle de TVA au profit d’un rythme déclaratif plus fréquent. La périodicité dépendra du chiffre d’affaires réalisé : les entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à 1 million d’euros l’année précédente et à 1,1 million d’euros l’année en cours pourront continuer à déclarer leur TVA chaque trimestre. Au-delà de ces seuils, la déclaration deviendra mensuelle.

Cette réforme s’inscrit dans le mouvement de modernisation de la fiscalité, en parallèle du déploiement de la facturation électronique. L’objectif est de permettre à l’administration fiscale de disposer de données plus régulières et plus fiables, tout en harmonisant les règles applicables à l’ensemble des secteurs d’activité.

Pour les dirigeants, l’enjeu est avant tout organisationnel. Un suivi plus précis du chiffre d’affaires sera nécessaire afin d’anticiper un éventuel changement de périodicité déclarative. Les entreprises devront également s’assurer que leurs outils de gestion et leurs procédures internes sont capables de répondre à ces nouvelles exigences.