Depuis l’entrée en vigueur du Registre National des Entreprises (RNE), une question revient souvent chez les entrepreneurs : faut-il encore demander un extrait Kbis ou l’attestation RNE suffit-elle ? Ces deux documents officiels attestent de l’existence d’une entreprise, mais leurs usages et leur portée juridique diffèrent. Voici ce qu’il faut retenir.

L’extrait Kbis et l’attestation RNE contiennent des informations similaires : numéro SIREN, forme juridique, capital social, siège, activité, dirigeants, établissements secondaires, etc. Tous deux sont mis à jour via le Guichet unique. Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce, tandis que l’attestation RNE est émise par l’INPI.

Depuis 2021, dans 55 démarches administratives, il n’est plus obligatoire de fournir un extrait Kbis : le numéro SIREN ou une attestation RNE suffisent. Une simplification bienvenue, notamment pour les indépendants et les petites structures.

Le Kbis peut être obtenu en version papier ou électronique, souvent payante (entre 2,56 € et 3,97 € selon le mode de délivrance). Il reste gratuit pour la société elle-même via le service sécurisé MonIdenum. L’attestation RNE, quant à elle, est gratuite et accessible en ligne, notamment sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

C’est ici que la distinction devient cruciale. Le Kbis atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui confère à la société sa personnalité morale. Il a une valeur probante forte : il fait foi jusqu’à inscription de faux. L’attestation RNE, elle, atteste uniquement de l’inscription au RNE et n’a de valeur que jusqu’à preuve contraire.

En pratique, les banques, fournisseurs ou partenaires commerciaux continuent d’exiger un extrait Kbis récent (moins de 3 mois), notamment pour l’ouverture d’un compte professionnel ou la signature de contrats.