Aucune disposition légale n’interdit d’embaucher un ancien mandataire social au sein de l’entreprise dans laquelle il a exercé son mandat, après l’expiration de celui-ci. Toutefois, il ne doit pas s’agir de contourner les règles garantissant la libre révocation du mandat social.

Des précautions s’imposent donc !

La cessation du mandat social peut être concomitante à la conclusion du contrat de travail, aucun délai n’étant imposé avant l’embauche en qualité de salarié de l’ancien mandataire social.

Le contrat peut donc être valable, sous réserve de respecter toutes les autres conditions, même s’il est concluavant l’accomplissement des formalités de publicité relatives à la cessation du mandat social1.

1 Cass. soc. 26 juin 2008, n° 06-18056

Le caractère réel et sérieux du contrat de travail est apprécié au regard des fonctions techniques nouvellement exercées dans le cadre du contrat de travail, de l’existence d’un lien de subordination avec l’employeur, et d’une rémunération. En cas de contentieux, il appartient à chaque partie d’apporter les éléments de preuve conduisant ou non, à faire connaitre l’existence de la relation contractuelle.

La seule signature d’un contrat de travail ne suffit pas. Ainsi, l’absence de lien de subordination est retenue lorsque l’ancien mandataire social continue d’assumer l’essentiel des pouvoirs dans l’entreprise en toute indépendance2.

2 Cass. soc. 14 juin 2006, n° 04-45913

En principe, la durée du mandat social n’est pas prise en compte dans la détermination de l’ancienneté. Les parties peuvent toutefois convenir de dispositions plus favorables. Si tel est le cas, il est conseillé de prévoir une clause de reprise d’ancienneté dans le contrat de travail.