Dès les revenus 2025, les cotisations et contributions de ces derniers seront calculées sur une assiette unique et simplifiée.
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a refondu l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants.
Le principe issu de cette loi est que les cotisations sociales et la CSG seront calculées sur une même assiette correspondant au revenu professionnel après application d’un abattement forfaitaire. Cette assiette sera déterminée sans prise en compte du montant des cotisations sociales, contrairement aux assiettes actuelles.
Cette réforme induit pour les intéressés une baisse de la CSG et de la CRDS, qui sont des contributions non créatrices de droits, et une augmentation des cotisations sociales génératrices de droits. La CSG et la CRDS seront en effet calculées sur une assiette plus restreinte que leur assiette actuelle, et les cotisations sociales, sur une assiette élargie par rapport à celle aujourd’hui prévue.
Ce rééquilibrage des prélèvements sociaux devant être neutre financièrement pour les travailleurs indépendants.