Nous l’avions évoqué dans une précédente newsletter mais cette fois, c’est concret !
Au 1er janvier 2027, votre code APE va changer. Dans 100% des cas. Vos outils logiciels, tampons, pied de page, etc., vont donc changer !
Pour beaucoup d’activités ce changement n’aura rien de révolutionnaire, une simple lettre remplacée à la fin : 69.10Z deviendra 69.10Y pour les activités juridiques, 69.20Z deviendra 69.20Y pour les activités comptables. Les médecins généralistes passeront de 86.21Z à 86.21Y, les architectes de 71.11Z à 71.11Y.
Pour d’autres, la modification sera à peine plus visible : les sociétés holdings passeront de 64.20Z à 64.21Y, les restaurants traditionnels de 56.10A à 56.11G.
Ça, ce sera pour les correspondances uniques. Un code APE ancien donne lieu à un nouveau code APE.
D’autres activités seront quant à elles scindées, on parle alors de correspondances multiples.
Et là ce sera un peu plus compliqué. L’INSEE vous attribue d’ores et déjà votre code APE de demain, sans garantie qu’ils choisissent le bon parmi les correspondances possibles. Vous avez une agence immobilière (68.31Z) ? Vous aurez demain soit 68.31Y, soit 68.32H. Un restaurant de fast-food (56.10C) ? On distinguera désormais 56.11J et 56.12Y. L’INSEE a mis en ligne sur son site Internet un service permettant de consulter et de rectifier si besoin votre futur code APE (issu de la NAF 2025).
L’initiative est louable, et c’est particulièrement important pour les codes à correspondance multiple.
Mais attention. Il arrive régulièrement que le code APE soit incorrect.
Soit parce que l’activité exercée n’a pas été correctement déclarée, soit parce que l’attribution initiale n’a pas été la bonne. Et en fonction de la situation, la procédure à effectuer n’est pas la même.
Suivre la mauvaise procédure vous coûtera du temps et probablement de l’argent.
Alors si le code APE actuellement attribué à votre entreprise est le bon et que vous voulez consulter celui qui sera le bon en 2027, vous pouvez utiliser le service de consultation mis en place.
Mais si vous avez un doute, nous sommes là pour ça !