Depuis l’Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015, les travailleurs non salariés (TNS), avec ou sans salarié, peuvent bénéficier de Chèques Vacances exonérés socialement et fiscalement dans certaines limites. Profitez-en !

Les chèques vacances constituent depuis la parution de cette ordonnance un complément de rémunération intéressant pour les dirigeants d’entreprise.

• Au niveau fiscal, les Chèques Vacances sont exonérés d’impôt sur les revenus dans la limite d’un SMIC mensuel, soit 1480 € en 2017.
• Au niveau social, les chèques vacances bénéficient d’une exonération de cotisations sociales qui est plafonnée à 30 % du SMIC mensuel, soit 444 € en 2017. Attention, il n’y a pas d’exonération de CSG.

Sur le plan fiscal le fonctionnement est le même que pour les CESU préfinancés :

• L’aide n’est pas déductible pour la détermination du résultat imposable de l’entreprise individuelle puisque assimilée à une rémunération, c’est la réintégration fiscale.
• Le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle reporté dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées est exonéré à hauteur du montant de l’aide dans la limite d’un SMIC mensuel.Cette minoration du bénéfice imposable ne peut pas faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution ni augmenter le déficit de cet exercice.