Pour éviter une génération sacrifiée et encourager le recrutement des jeunes, le gouvernement souhaitait réduire le coût du travail. Si une diminution des cotisations patronales a un temps été évoquée, cette baisse se fera finalement sous la forme d’une aide à l’embauche, dont les modalités avaient été détaillées par Emmanuel Macron le 22 juillet.

Le décret d’application de cette prime a été publié au Journal officiel le jeudi 6 août.

  • 4000 euros maximum

    Le montant de l’aide pourra atteindre 4 000 € maximum pour un même salarié. Si cette prime est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, elle sera versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an. À noter que cette aide sera calculée au prorata du temps de travail et de la durée effective du contrat. Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.
    Jusqu’à 2 Smic

    Comme prévu, le plafond de salaire pour en bénéficier a été porté à 2 Smic (3 078,84 € bruts mensuels pour 35 heures), et pas seulement 1,6 Smic (2 463 €) comme le prévoyait le projet initial, afin que les entreprises puissent aussi en bénéficier pour des profils plus diplômés. Autre raison sans doute, le fait que cette aide a en principe vocation à compenser des charges patronales. Sauf qu’elles sont déjà inexistantes ou réduites pour tous les salariés gagnant moins de 1,6 Smic, à travers la réduction générale des cotisations patronales. Cette condition de 2 Smic vaut seulement à la date de conclusion du contrat. Rien n’interdit ensuite à l’employeur d’augmenter son salarié.

  • Un contrat d’au moins 3 mois

    Le salarié peut être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), mais aussi en contrat à durée déterminée (CDD), à condition qu’il soit d’au moins 3 mois. Et bien sûr que le salarié reste dans les effectifs au moins jusqu’à la fin de ces 3 mois. L’aide peut s’appliquer aux contrats conclus à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021.

  • Pour les moins de 26 ans… Et un peu plus

    Initialement, la prime devait ne concerner que les jeunes n’ayant pas encore soufflé leur 25e bougie. Finalement, le gouvernement a décidé qu’elle concernerait les jeunes de moins de 26 ans, à la date de conclusion du contrat (et non exécution). Et il a introduit dans le décret un peu de souplesse, ce qui peut permettre d’aller encore légèrement plus loin. Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d’une durée d’au moins trois mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge au cours du précédent contrat. Un jeune de moins de 26 ans recruté en CDD (quatre mois par exemple) en septembre, pourrait donc continuer à faire bénéficier son entreprise de l’aide s’il était réembauché en CDI (ou CDD de plus de 3 mois) en janvier 2021, même si son anniversaire avait lieu en décembre. L’aide restera bien sûr limitée à 4 000 € au total, tous contrats confondus.

  • Autres conditions

    À noter que pour bénéficier de ce coup de pouce, l’employeur ne doit pas toucher une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le salarié en question. Il ne doit pas non plus avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Enfin, les demandes d’aides sont adressées auprès de l’Agence de services et de paiement à compter du 1er octobre 2020. Et ce, dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Sources 

Ouest-France Aline GÉRARD. Publié le

Et si on se rencontrait ?

Contactez-nous et commençons ensemble à développer votre entreprise.

CONTACTEZ-NOUS
Prenez de la hauteur avec votre expert comptable Quali-Comptes Footer