La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas et concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Objectif : moderniser les échanges, simplifier les démarches fiscales et renforcer la lutte contre la fraude. Pour bien vous préparer et éviter les arnaques, voici les 8 éléments essentiels à connaître.

  1. Comprendre la réforme

La réforme de la généralisation de la facturation électronique s’appuie sur deux piliers :

  • L’e-invoicing : émission et réception des factures électroniques via des plateformes agréées (PA – anciennement PDP – Plateformes de Dématérialisation Partenaires).
  • L’e-reporting : transmission de données complémentaires à l’administration fiscale (transactions et paiements), pour permettre un calcul plus précis de la TVA.

  1. Le calendrier de mise en place

La réforme sera déployée en deux temps :

1er septembre 2026 :

toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.

Les grandes et moyennes entreprises, ainsi que les assujettis uniques de TVA, devront en plus émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données via l’e-reporting.

1er septembre 2027 :

l’obligation s’élargira aux petites entreprises (moins de 250 salariés).

  1. Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, y compris :

  • Les autoentrepreneurs et microentreprises.
  • Les structures exonérées de TVA pour certaines opérations (elles doivent au minimum être capables de recevoir des factures électroniques).

  1. Les objectifs de la réforme

L’État poursuit plusieurs finalités :

  • Alléger les charges administratives et réduire les coûts (une facture papier coûte plus de 10 €, contre moins de 5 € pour une facture électronique).
  • Accélérer les paiements et améliorer la trésorerie des entreprises.
  • Faciliter les déclarations de TVA, grâce au futur préremplissage.
  • Lutter plus efficacement contre la fraude.

  1. Les formats autorisés

Les factures devront obligatoirement être transmises via une plateforme agréée et dans un format structuré. Les trois formats de référence sont :

  • UBL (Universal Business Language).
  • CII (Cross Industry Invoice).
  • Factur-X (format hybride).

  1. Les avantages pour les entreprises

La facturation électronique représente une opportunité :

  • Réduction des coûts (jusqu’à 50 % moins cher qu’une facture papier).
  • Gain de temps (+30 % de productivité grâce à l’automatisation).
  • Meilleure traçabilité et diminution des litiges.
  • Simplification des relances et accélération des paiements.

  1. Les sanctions en cas de non-respect

Ne pas se conformer à la réforme expose à des amendes :

  • 50 € par facture non émise en format électronique.
  • 500 € en cas de manquement à l’e-reporting (plafonné à 15 000 €/an).
  • 500 €, puis 1 000 € tous les trois mois en l’absence de désignation d’une plateforme de réception.

  1. Quelles solutions pour vous accompagner ?

La facture électronique obligatoire n’est pas seulement une contrainte réglementaire, c’est aussi une chance de moderniser vos processus, de réduire vos coûts et de gagner en efficacité.

Avec Quali-Comptes, préparez-vous dès maintenant pour aborder cette réforme avec sérénité.