La sous‑traitance offre aux entreprises flexibilité, optimisation des coûts et accès à des compétences spécialisées. Elle permet d’adapter rapidement les ressources aux besoins, de se concentrer sur son cœur de métier et de gagner en efficacitéopérationnelle.

Mais cela ne va pas sans des obligations légales applicables lorsque qu’un professionnel fait appel à une entreprise ou à un travailleur indépendant français.

Ces obligations visent à lutter contre le travail illégal et à prévenir l’emploi de travailleurs étrangers sans titre.

Le donneur d’ordre doit obtenir dès la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois :

•  Une attestation de vigilance URSSAF ou MSA datant de moins de 6 mois et vérifiée sur le site de l’organisme.
•  Un justificatif d’immatriculation (Kbis, carte RM, document professionnel avec numéro d’immatriculation ou récépissé CFE).

Si le prestataire emploie des salariés hors Union européenne, une liste nominative doit être fournie, indiquant date d’embauche, nationalité et type/numéro de titre de travail.

Si le prestataire initial sous‑traite :

•  Sous‑traitant français : le donneur d’ordre doit accepter la sous‑traitance et établir un document d’agrément précisant les conditions de paiement.
• Sous‑traitant étranger : en plus de l’agrément, le donneur d’ordre doit obtenir la copie de l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

Nous vous recommandons de redoubler de vigilance lorsqu’un nouveau sous‑traitant intervient, notamment en cascade, car le donneur d’ordre reste pleinement responsable de ses obligations légales.