Un nouveau régime d’investissement immobilier vient remplacer le dispositif Pinel. Il est réservé aux personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs, ou via une SCI à l’IR, dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Les investissements ouvrant droit aux avantages fiscaux doivent être localisés dans un bâtiment collectif en France, sans restriction de zone, à usage d’habitation. Ils concernent :
- Les logements acquis neufs, en VEFA ou que le contribuable fait construire.
- Les logements qui font ou qui ont fait l’objet de travaux concourant à la production d’un immeuble neuf ou pour lesquels les travaux d’amélioration représentent au moins 30 % du prix d’acquisition et qui satisfont aux critères d’une réhabilitation lourde.
Les conditions de la location sont les suivantes :
- Engagement de location pendant 9 ans minimum.
- Location nue, occupée à titre de résidence principale par les locataires.
- Plafonnement des ressources des locataires (secteur intermédiaire, social ou très social).
- Interdiction de louer à une personne de son foyer fiscal ou à un proche.
- Plafonnement des loyers.
La mise en location doit intervenir dans les 12 mois de l’acquisition de l’immeuble ou de son achèvement ou de l’achèvement des travaux.
Toutes les conditions étant remplies, il est alors possible de bénéficier d’un amortissement dont le montant varie selon le type de location et le type de logement.
Attention : cette option pour l’amortissement est irrévocable et les dotations déduites sont prises en compte lors de la revente ultérieure du bien pour le calcul de la plus-value brute !