Aide à l'embauche des jeunes

Pour éviter une génération sacrifiée et encourager le recrutement des jeunes, le gouvernement souhaitait réduire le coût du travail. Si une diminution des cotisations patronales a un temps été évoquée, cette baisse se fera finalement sous la forme d’une aide à l’embauche, dont les modalités avaient été détaillées par Emmanuel Macron le 22 juillet.

Le décret d’application de cette prime a été publié au Journal officiel le jeudi 6 août.

4000 euros maximum

Le montant de l’aide pourra atteindre 4 000 € maximum pour un même salarié. Si cette prime est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, elle sera versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an. À noter que cette aide sera calculée au prorata du temps de travail et de la durée effective du contrat. Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.
Jusqu’à 2 Smic

Comme prévu, le plafond de salaire pour en bénéficier a été porté à 2 Smic (3 078,84 € bruts mensuels pour 35 heures), et pas seulement 1,6 Smic (2 463 €) comme le prévoyait le projet initial, afin que les entreprises puissent aussi en bénéficier pour des profils plus diplômés. Autre raison sans doute, le fait que cette aide a en principe vocation à compenser des charges patronales. Sauf qu’elles sont déjà inexistantes ou réduites pour tous les salariés gagnant moins de 1,6 Smic, à travers la réduction générale des cotisations patronales. Cette condition de 2 Smic vaut seulement à la date de conclusion du contrat. Rien n’interdit ensuite à l’employeur d’augmenter son salarié.
Un contrat d’au moins 3 mois

Le salarié peut être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), mais aussi en contrat à durée déterminée (CDD), à condition qu’il soit d’au moins 3 mois. Et bien sûr que le salarié reste dans les effectifs au moins jusqu’à la fin de ces 3 mois. L’aide peut s’appliquer aux contrats conclus à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021.
Pour les moins de 26 ans… Et un peu plus

Initialement, la prime devait ne concerner que les jeunes n’ayant pas encore soufflé leur 25e bougie. Finalement, le gouvernement a décidé qu’elle concernerait les jeunes de moins de 26 ans, à la date de conclusion du contrat (et non exécution). Et il a introduit dans le décret un peu de souplesse, ce qui peut permettre d’aller encore légèrement plus loin. Lorsque le salarié précédemment lié à l’employeur par un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l’aide conclut, avant le 31 janvier 2021, un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée d’une durée d’au moins trois mois, l’employeur continue à bénéficier de l’aide, même si le salarié a dépassé l’âge au cours du précédent contrat. Un jeune de moins de 26 ans recruté en CDD (quatre mois par exemple) en septembre, pourrait donc continuer à faire bénéficier son entreprise de l’aide s’il était réembauché en CDI (ou CDD de plus de 3 mois) en janvier 2021, même si son anniversaire avait lieu en décembre. L’aide restera bien sûr limitée à 4 000 € au total, tous contrats confondus.
Autres conditions

À noter que pour bénéficier de ce coup de pouce, l’employeur ne doit pas toucher une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le salarié en question. Il ne doit pas non plus avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide. Enfin, les demandes d’aides sont adressées auprès de l’Agence de services et de paiement à compter du 1er octobre 2020. Et ce, dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du contrat.