L’activité partielle pour les employeurs

L’épidémie de Coronavirus s’étend, et ses effets sur votre entreprise peuvent être très néfastes. Notamment en entrainant une baisse de votre activité. Heureusement, vous pouvez bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Cela vous permet de diminuer la durée hebdomadaire du travail, ou même de fermer votre établissement de manière totale temporairement, ou partiellement. Ainsi, votre entreprise peut affronter les événements liés au Coronavirus qui peuvent l’impacter.

Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus ce début d’année 2020, ce sont plus de 900 entreprises qui ont déjà demandé à en bénéficier. Ce qui représente environ 15 000 salariés. Ainsi, le Gouvernement a annoncé cette semaine un assouplissement en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises. Et en modifiant le délai d’instruction des demandes.

Recours à l’activité partielle

L’entreprise peut recourir à l’activité partielle pour faire face à une conjoncture économique particulière. Ou encore pour palier à des difficultés d’approvisionnement au niveau des matières premières ou de l’énergie. Ou encore face à un sinistre, des intempéries exceptionnelles etc.

L’activité partielle peut aussi être mise en place pour faire face à une baisse d’activité résultant des effets du Coronavirus. L’État a évoqué plusieurs éventualités : fermeture administrative d’un établissement, absence massive de salariés (qui rendrait impossible la continuité de l’activité économique) etc.

Qui est concerné ?

Ce sont tous les salariés de l’entreprise qui peuvent être concernés par l’activité partielle. Et les salariés en forfait annuel en heures ou en jours sont aussi éligibles, mais seulement en cas de fermeture de l’établissement.

Assouplissement des demandes

En temps normal, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la DIRECCTE du lieu d’implantation de l’établissement avant que celui-ci ne suspende ou ne réduise son activité. La DIRECCTE a ensuite un délai de réponse de 15 jours.

Afin de faire face à l’épidémie du Coronavirus, la demande peut être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période demandée. Ces demandes seront alors traitées en priorité afin de réduire le délai effectif d’instruction (48h).

Cette demande, accompagnée le cas échéant de l’avis du CSE, doit comporter certains éléments :

  • Le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle

  • La période prévisible de la réduction de l’activité

  • Le nombre de salariés qui sont concernés
  • Pour chacun des salariés concernés, la durée du travail habituellement réalisée

Indemnisation

Les salariés qui sont en activité partielle reçoivent pour chaque heure chômée une indemnité dont le montant correspond à 70% de leur rémunération horaire brute. Ce montant sert d’assiette au calcul de l’indemnisation de congés payés. Et 100% de la rémunération horaire net en cas de formation durant ces heures chômées.

L’employeur quant à lui reçoit une allocation de l’État.

Par dérogation, ce montant a été relevé à 8,04€ par heure.

Les services en ligne

L’État a mis en ligne des dispositifs qui facilitent l’application de l’activité partielle (qui dispose d‘un site internet dédié) :

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus 1
Référent DIRECCTE Région
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