En tant que travailleur non salarié (travailleur indépendant, commerçant, artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, etc.), vous avez accès à la formation professionnelle.
Le TNS doit adresser un dossier de formation à l’organisme dont il dépend. La plupart des organismes disposent d’un site Internet dédié avec la possibilité de déposer un dossier de demande en ligne. Pour constituer un dossier, le TNS doit présenter :
- son attestation URSSAF ou RSI de l’année au cours de laquelle se déroule l’action, prouvant qu’il est à jour de ses cotisations de formation professionnelle, un programme détaillé de la formation envisagée, un devis comprenant les dates prévisionnelles du stage de formation.
Les frais de formation sont à la charge du TNS qui peut demander une prise en charge complète ou partielle. Le montant alloué dépendra du type de formation (prioritaire ou non), de sa durée et de la branche professionnelle du TNS concerné (en fonction du code NAF).
À noter qu’il existe également des possibilités d’avantages fiscaux pour l’entreprise au titre de la formation de professionnelle de son/sa/ses dirigeant(s).
L’organisme dont le TNS dépend est fonction de sa catégorie professionnelle :
- S’il est inscrit au registre du commerce il dépend de l’Association de Gestion du Financement de la formation des chefs d’entreprises : agefice.fr
- S’il est travailleur indépendant en profession libérale il dépend du Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux : www.fifpl.fr
- S’il est inscrit au répertoire des métiers ou a la double appartenance (registre du commerce et répertoire des métiers) il faut prendre contact avec le Fonds d’Assurance Formation dans les Chambres Régionales (CRMA).