Le CESU préfinancé prend la forme d’un titre de paiement. Il permet de rémunérer des services à la personne et d’être utilisé : soit pour l’emploi d’un salarié à domicile, soit pour le règlement d’un organisme spécialisé dans les services à la personne.

Comme les Tickets-restaurant dans les entreprises, le CESU est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique ou un organisme financeur (caisse de retraite par exemple). Il est nominatif et affiche une valeur définie.

L’employeur achète auprès d’un organisme habilité (ex. : Groupe UP, Sodexo, Natixis, La Banque Postale…) des CESU préfinancés papier ou dématérialisés.

La quote-part financée par l’employeur est librement fixée par lui (elle peut être totale ou partielle). Elle peut être la même pour tous les salariés, ou être fixée en fonction du niveau de rémunération ou de la classification des salariés (cadres / non-cadres par exemple).

Les CESU préfinancés bénéficient en premier lieu aux salariés de l’entreprise.

Le chef d’entreprise peut également en profiter ou, si l’entreprise est une personne morale, ses mandataires sociaux (président, directeur général, directeurs généraux délégués, gérants ou membres de son directoire).

Attention : cette extension au chef d’entreprise ou aux mandataires sociaux est subordonnée à la condition que l’aide financière bénéficie à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles d’attribution (C. trav., art. L 7233-5 ; BOI-BIC-CHG-40-50-10, 5 juil. 2017, §10 s.).

Un professionnel libéral peut s’attribuer des CESU préfinancés au même titre que ses salariés. S’il n’a pas de salarié, il sera le seul à en bénéficier.

La participation de l’employeur au financement de CESU destinés aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2.421 € par an et par bénéficiaire pour 2024. Les CESU sont en outre intégralement déductibles des résultats imposables de l’entreprise.

De la même façon, l’aide financière de l’entreprise qui profite au chef d’entreprise ne constitue pas une rémunération imposable et n’est pas soumise à cotisations sociales dans la limite de 2.421 € par an et par bénéficiaire.

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