L’impôt sur la fortune immobilière
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d’une personne vivant seule : célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) ;
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de personnes vivant en couple (mariés, pacsés ou en concubinage notoire) sachant que des cas d’imposition séparée sont possibles sous certaines conditions.
Les biens immobiliers affectés à l’exploitation de la société sont sous certaines conditions exclus du champ d’application de l’IFI.
Par ailleurs, sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues pour :
- les bois et forêts sous engagement d’exploitation ;
- les biens ruraux loués par bail rural à long terme (terrains agricoles, bâtiments et matériels d’exploitation) ;
- les logements loués meublés sous le statut du loueur en meublé professionnel.
L’IFI est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier N, c’est-à-dire après déduction des dettes existant à cette date, à condition de pouvoir les justifier.
Parmi les dettes déductibles, il y a celles relatives :
- à l’acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers) ;
- au paiement des travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ;
- à l’acquisition des parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables ;
- au paiement des travaux d’entretien effectivement supportés par le propriétaire ou supportés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n’a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l’année de départ du locataire ;
- au paiement des impôts dus à raison des propriétés concernées (par exemple : taxe foncière).
En revanche, ne sont pas déductibles :
- la taxe d’habitation ;
- l’impôt sur le revenu ;
- les prélèvements sociaux.
L’IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| N’excédant pas 800 000 € | 0% |
| Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € | 0,50% |
| Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € | 0,70% |
| Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € | 1% |
| Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € | 1,25% |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,50% |
La déclaration d’IFI est une annexe à la déclaration d’impôt sur le revenu. Les dates de dépôt de la déclaration d’IFI sont donc identiques aux dates de dépôt des déclarations de revenus.
L’IFI sera appelé par l’administration concomitamment à l’impôt sur le revenu.
