Pour rappel, les assujettis à la TVA vont devoir à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis.
S’agissant de l’émission de factures électroniques, elle sera obligatoire à compter :
- du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
- du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
Pour recevoir ou envoyer leurs factures électroniques, les entreprises auront la possibilité de recourir :
- soit au portail public de facturation (chorus-pro).
- soit à une plateforme de dématérialisation partenaire.
L’administration a récemment publié une liste de soixante-huit opérateurs de dématérialisation partenaire disponible sur le site impôt.gouv.fr.