Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances !
Par Bercy Infos, le 15/04/2022 – Ressources humaines
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ?
Le cabinet Quali-Comptes situé à Bordeaux Rive Droite vous éclaire sur le sujet.
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur internet) de 60 €.
Ils sont valables deux ans à partir de leur date d’émission (par exemple un chèque émis en 2019 est valable jusqu’au 31/12/2021), mais échangeables en fin de validité sous trois mois. À ce titre, depuis le 15 janvier 2021, les possesseurs de chèques vacances peuvent réaliser leurs demandes d’échanges (ainsi que les déclarations de pertes et de vols) directement sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, monuments…), en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.
À savoir
L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est un établissement public créé en 1982. Sa mission principale : favoriser le départ en vacances du plus grand nombre.
Pour en savoir plus sur l’ANCV, rendez-vous sur son site internet.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés. Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.
L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition des titres.
Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l’entreprise.
L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE ou des délégués du personnel.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles » (article L411-10 du Code du tourisme).
La contribution de l’employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :
| Niveau de rémunération du salarié bénéficiaire* | Seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l’employeur** |
|---|---|
| Salaire inférieur à 3428 € *** | 80% de la valeur des chèques-vacances |
| Salaire supérieur à 3428 € | 50% de la valeur des chèques-vacances |
À savoir
Si l’un des seuils mentionné dans le tableau ci-dessus est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales.
Les exonérations de cotisations sociales avec les chèques-vacances
Les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales – hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement mobilité – sur leur financement des chèques-vacances.
Cette exonération est soumise à conditions :
| Effectif de l’entreprise | Mode de financement des chèques-vacances | Cotisations sociales |
|---|---|---|
| Jusqu’à 49 salariés | Participation directe de l’employeur | Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel) |
| Subvention de l’employeur au comité d’entreprise | Aucune exonération | |
| À partir de 50 salariés | Participation directe de l’employeur | Aucune exonération |
| Acquisition par le comité d’entreprise sans participation de l’employeur | Exonération totale |
Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an (soit 1 603,12 € en 2022).
La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l’entreprise
La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire.
L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres. Elle prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission.
L’envoi des titres se fait quelques jours après la commande, avec possibilité d’envoi direct aux bénéficiaires.
Si vous souhaitez davantage d’information sur les chèques-vacances, le cabinet Quali Comptes de Bordeaux Rive Droite se tient disponible pour répondre à toutes vos questions.
