L’année 2024 pourrait être, non seulement une année olympique, mais également une année d’HYPER-TAXE automobile !

En effet, il ressort des travaux parlementaires que les véhicules de société représentent plus de la moitié des immatriculations neuves annuelles et alimentent fortement le marché de l’occasion qui représente 70 % des ventes de véhicules. (Rapport Sén. n° 128, tome II).

Ainsi, la « décarbonation » des flottes de véhicules de société détermine celle de l’ensemble du parc national. L’augmentation de ces taxes a donc pour objectif de faire évoluer les comportements d’achat des entreprises vers des véhicules « plus propres », en particulier les véhicules électriques.

Les tarifs des « Malus CO2 » et « malus au poids » sont en forte hausse à compter de 2024.

• Pour le barème Malus CO2 applicable à compter de 2024, le seuil de déclenchement (donnant lieu à une taxation de 50 €) est abaissé à 118 g de CO2 par kilomètre (123 g/km en 2023) et le montant maximal est porté à 60 000 € au-delà de 193 g/km (50 000 € au-delà de 225 g/km en 2023).

• À compter de 2024, le seuil de taxation est abaissé de 1 800 kg à 1 600 kg, et le tarif fixe actuel (de 10 €/kg au-delà du seuil) est remplacé par un barème progressif comprenant cinq tranches allant de 10 €/kg à 30 €/kg. L’exonération dont bénéficient les véhicules hybrides électriques rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km (prévue à l’article L 421-79 du CIBS) prendra fin le 31 décembre 2024.

La taxe annuelle CO2 appelé taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ancienne taxe sur les véhicules de sociétés) est alourdie

• Ces trois modalités demeurent à compter de 2024, mais le calcul du tarif applicable est modifié. En effet, le tarif sera déterminé au moyen du barème concerné (WLTP, NEDC, puissance administrative) en additionnant les produits de chaque fraction par le tarif marginal associé (CIBS art. L 421-119-1 nouveau). Cette modification, qui revient à instaurer un barème progressif comme celui de l’impôt sur le revenu aboutit dans la quasi-totalité des cas à une augmentation de la taxe.

Le présent article fixe les barèmes WLTP, NEDC et puissance administrative pour les années 2024 à 2027 avec des tarifs en forte hausse.

Par exemple :

La taxe sur l’ancienneté des véhicules sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

• La taxe sur l’ancienneté des véhicules est fonction de la date de première immatriculation du véhicule et du type de carburant nécessaire à son fonctionnement.