La facturation électronique entre en vigueur au 1er septembre 2026, mais tout le monde n’aura pas les mêmes obligations à compter de cette date. La réception des factures électroniques s’applique à tous les assujettis à la TVA à compter du 1er septembre 2026.

En revanche, l’émission des factures sous format électronique ne concernera dans un premier temps que les grandes entreprises, les membres d’assujetti unique et entreprises de taille intermédiaire, avant de s’étendre aux PME et microentreprises à compter du 1er septembre 2027.

Les associations à but non lucratif, ne se livrant pas à des opérations onéreuses ou lucratives, ne sont pas considérées comme assujetties à la TVA. Elles ne sont de ce fait concernées par aucune obligation, ni réception, ni émission. Il en va de même des associations à but non lucratif qui exercent une activité lucrative accessoire. En effet, dans ce cas, elles échappent aux impôts commerciaux et sont toujours considérées comme non assujetties.

À l’inverse, une association qui a une activité lucrative principale ou qui dépasse la franchise des impôts commerciaux est assujettie à la TVA. Elle devra être en mesure de recevoir les factures à compter du 1er janvier 2026. Concernant l’émission, si l’association a une activité exonérée de TVA, aucune obligation d’émettre, sinon, elle sera concernée par l’émission soit au 1er janvier 2026 soit au 1er janvier 2027 selon sa taille.