Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition peuvent donner à des organismes à but non lucratif ou des associations et obtenir en contrepartie une réduction d’impôt.

Votre don peut prendre la forme :

• D’une somme d’argent.

• D’un soutien en nature (remise d’un bien par exemple).

• Ou en compétences (comme une mise à disposition de personnel).

Il doit être fait à une œuvre d’intérêt général, c’est-à-dire ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d’un patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Pour que le don ouvre droit à une réduction d’impôt, l’organisme bénéficiaire doit être établi en France ou dans l’Espace économique européen et relever de l’une des catégories suivantes :

• Organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel.

• Organisme d’intérêt général concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

• Organisme d’intérêt général concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes.

• Fondation ou association reconnue d’utilité publique.

• Musée de France.

• Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé, d’intérêt général, à but non lucratif.

• Établissement d’enseignement supérieur consulaire pour ses activités de formation professionnelle initiale et continue et de recherche.

• Société ou organisme public ou privé de recherche scientifique et technique agréé par le ministère chargé du budget.

• Organisme public ou privé dont la gestion est désintéressée et qui a pour principale activité la présentation au public d’œuvres théâtrales, musicales, cinématographiques.

• Audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.

• Fondation du patrimoine.

• Commune ou syndicat de gestion forestière dans le cadre d’une activité d’intérêt général concourant à la défense de l’environnement naturel.

La réduction d’impôt est égale à 60 % des dons réalisés pendant l’année, retenus dans la limite d’un plafond de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé. En cas de dépassement du plafond annuel, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.

Pensez à faire un don au plus tard le 31 décembre 2024 pour obtenir une réduction d’impôt au titre de 2024 !

Sources : www.economie.gouv.fr/entreprises/mecenat-dons-entreprise