Les débats débutent au Parlement. Le projet de loi de finances pour 2024 contient pour lors un certain nombre de mesures qui concernent les entreprises, dont les plus significatives sont actuellement (au 11 octobre 2023) les suivantes :
Aménagement de la suppression de la CVAE
Le projet de loi prévoit un échelonnement sur quatre ans de la suppression de la CVAE.
La suppression de la CVAE, initialement prévue pour 2024, serait progressivement réduite avant d’être définitivement supprimée en 2027.
Toutefois, dès 2024, la cotisation minimale sur la valeur ajoutée des entreprises serait supprimée.
Un nouveau crédit d’impôt pour les industries vertes
Serait prévue la création d’un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV) au profit des entreprises engagées dans des secteurs participant à la décarbonation de l’économie tel que le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur.
Alourdissement des taxes sur les véhicules des sociétés
Plusieurs taxes sur les véhicules de tourisme seraient concernées.
Ainsi, en 2024, le malus auto serait alourdi avec un seuil de déclenchement abaissé de 123 à 118 g de CO2/km.
En outre, le plafonnement de ce malus à 50 % du prix d’achat du véhicule serait supprimé.
D’autre part, le seuil de déclenchement du malus « au poids » serait ramené de 1,8 à 1,6 tonne et un barème progressif serait introduit. Actuellement, son tarif est, en principe, fixé à 10 €/kg pour la fraction du poids excédant 1,8 tonne.
Prorogation de certains régimes de faveur zonés
Les régimes de faveur en matière d’impôt sur les bénéfices et d’impôts locaux dans certaines zones du territoire (zones de revitalisation rurale, bassins d’emploi à redynamiser, ZAFR, etc.) seraient prorogés et/ou aménagés avec de nouveaux zonages à compter du 1er juillet 2024.