La fourniture gratuite ou à tarif préférentiel à un salarié de biens et services vendus par l’entreprise est constitutive d’un avantage en nature qui doit être évalué selon sa valeur réelle. Mais, sous certaines conditions, l’avantage accordé au salarié sous forme de réductions tarifaires peut être négligé (tolérance).
Ainsi, les réductions tarifaires sur les biens et services vendus par l’entreprise ne sont pas soumises à cotisations dès lors qu’elles n’excèdent pas 30 % du prix de vente public (l’avantage correspondant est donc « négligé ») ;
Dans le cas où la remise dépasse 30 % du prix de vente public (ou attribution gratuite), il y a avantage en nature à soumettre en totalité à cotisations et contributions sociales.
De même, les réductions tarifaires sur les biens non alimentaires qui ne peuvent plus être vendus sont admises dans la limite de 50 % du prix de vente public normal (TTC), à condition que cette réduction respecte la limite du seuil de vente à perte.