Taxe sur les salaires : qui est redevable ?
La taxe sur les salaires est due par les personnes, domiciliées en France, qui versent des rémunérations dès lors :
- qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA,
- ou qu’elles ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du versement des salaires.
Sont notamment concernés par la taxe sur les salaires :
- les sociétés holdings qui exercent des activités souvent limitées à la perception de dividendes,
- les organismes sans but lucratif, tels que les associations dont les activités sont placées hors champ d’application de la TVA.
Quelle est l’assiette de la taxe sur les salaires ?
L’assiette de la taxe sur les salaires correspond à l’ensemble des sommes entrant dans l’assiette de la CSG. Il convient de prendre en compte non seulement le salaire proprement dit mais également les sommes issues de l’intéressement, de la réserve spéciale de participation et les contributions des employeurs au financement des prestations de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
Les rémunérations versées aux dirigeants entrent dans l’assiette de la taxe sur les salaires, dès lors que le dirigeant qui les perçoit est affilié au régime des salariés (dirigeants de SAS et de SA notamment).
Il existe certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en fonction de la nature des rémunérations. Il s’agit, notamment, des salaires versés aux apprentis, des rémunérations versées pour l’emploi de salariés à domicile ou d’assistants maternels. Dans cette situation, la taxe sur les salaires n’est pas due.
Quel est le taux de la taxe sur les salaires ?
Le taux de la taxe sur les salaires est différent selon que l’employeur est en métropole ou en Outre-Mer. En métropole, la taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant trois tranches.
Pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2020, le barème s’établit comme suit en fonction de chaque salarié pour sa rémunération annuelle :
| Rémunération annuelle | Taux applicables |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 8 004 € | 4,25% |
| Supérieure à 8 004 € et inférieure à ou égale à 15 981 € | 8,50% |
| Supérieure à 15 981 € | 13,60% |
Dans les départements d’outre-mer, un taux unique est applicable :
| Département d’outre-mer | Taux applicables |
|---|---|
|
2,95% |
|
2,55% |
Les redevables de la taxe sur les salaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une franchise annuelle en impôt ainsi qu’une décote sur l’impôt exigible.
Quand doit-on déclarer et acquitter la taxe sur les salaires ?
Les employeurs doivent, spontanément, s’acquitter de la taxe sur les salaires auprès du comptable public de la direction générale des finances publiques.
En fonction du montant de la taxe, le paiement s’effectue soit mensuellement, soit trimestriellement soit annuellement.