Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) ainsi que les artistes-auteurs ne bénéficient pas automatiquement de la couverture obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Pour se protéger contre ces risques spécifiques, ils peuvent toutefois souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP auprès de l’Assurance Maladie.
Cette assurance couvre trois types de situations : les accidents du travail survenant dans le cadre de l’activité professionnelle, les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de restauration habituelle, ainsi que les maladies professionnelles liées à l’exposition à des risques inhérents à l’exercice du métier.
En cas d’accident ou de maladie reconnue, les frais médicaux, d’hospitalisation, de pharmacie, d’appareillage, de réadaptation et de rééducation professionnelle sont pris en charge à 100 % sur la base des tarifs conventionnels. Certaines prothèses dentaires et équipements spécifiques peuvent même être remboursés à hauteur de 150 %, dans la limite des frais réellement engagés.
L’assurance est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise sans percevoir de rémunération.
Si l’accident ou la maladie entraîne une incapacité permanente, l’assuré peut percevoir une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10 %, ou une rente lorsque ce taux atteint au moins 10 %. En cas de décès, des frais funéraires peuvent être remboursés, dans la limite de 2 002,50 € au 1er janvier 2026, et des rentes peuvent être versées aux ayants droit. En revanche, cette assurance ne prévoit pas le versement d’indemnités journalières.
La cotisation est calculée sur un revenu annuel déclaré compris entre 21 498,47 € et 48 060 € en 2026. La demande d’adhésion s’effectue auprès de la CPAM, et tout accident doit être déclaré dans un délai de 48 heures.