Les sociétés et les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui :

  • Soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote ou du capital de la société.
  • Soit disposent d’un pouvoir de contrôle sur celle-ci par tout autre moyen (par exemple : le pouvoir de nommer ou de révoquer le dirigeant).

Si aucun de ces deux critères n’est rempli, les bénéficiaires à déclarer sont les personnes qui représentent légalement la société (par exemple, le président d’une SAS).

Jusqu’à présent, les associations n’avaient pas à déclarer leurs bénéficiaires effectifs, sauf lorsqu’elles étaient immatriculées au RCS.

Cette déclaration est dorénavant étendue à toutes les associations.

Suite à une directive européenne, le gouvernement est venu transposer cette obligation dans notre droit en prévoyant la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs pour les organismes philanthropiques.

En conséquence, toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs, même si elles ne sont pas immatriculées au RCS.